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Mentions légales actualisées le 12/12/2017

Préambule

Les présentes mentions légales sont applicables au site internet https://dibab.bzh, désigné par le terme « Site », dont l’association DIBAB · Décidez la Bretagne, désignée par le terme « Éditeur », est propriétaire et éditeur·trice. L’Éditeur n’est désormais plus propriétaire du domaine et du site internet http://dibab.org. Par conséquent, l’Éditeur nie toute responsabilité quant au contenu qui pourrait y être diffusé.

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Crédits

Le propriétaire et éditeur du présent site internet est l’association DIBAB · Décidez la Bretagne, désignée par le terme « Éditeur ».

ÉDITEUR DU SITE

DIBAB · Décidez la Bretagne – Association Loi 1901 déclarée en Préfecture de Loire-Atlantique.
R.N.A. : W441001938. N° de parution : 20140043 ; paru le 25/10/2014 ; n° d’annonce : 888.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Jonathan GUILLAUME, Président de l’association DIBAB · Décidez la Bretagne

CONCEPTION ERGONOMIQUE & GRAPHIQUE ET DÉVELOPPEMENT

Florian LANNUZEL (freelance)

HÉBERGEMENT

OVH SAS – 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE

LOGICIEL

WordPress, CMS en open-source sous licence GNU GPL version 2

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Garanties et responsabilités

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