Qu'est-ce que qu'une votation ?
C’est avant-tout une formidable expérience démocratique décidée à la base.
Appliquée à la question des limites régionales et du statut de la Bretagne, une votation permet à sa population de s’exprimer librement sur le sujet et d’interpeller les institutions en place. Ce scrutin que nous vous proposons n’a aucun objectif électoral. Il vise simplement à recueillir l’avis des habitants et citoyens sur la question.
Le terme de votation vient du nom donné en Suisse aux référendums d’initiatives locales. Ces référendums sont en effet convoqués par la mobilisation des habitants, notamment par voie pétitionnaire, et reconnus par la constitution et la loi. De telles initiatives ne sont pas prévues par la loi française.
Néanmoins, les « votations citoyennes » ont un précédent en France. Ce terme a notamment été employé par le collectif « Contre la privatisation de la Poste » en 2009. Depuis, il a été repris pour diverses initiatives locales.
Le procédé que nous mettons en place pour ces votations s’inspire d’initiatives françaises et étrangères : le vote auto-organisé en 2011 et 2012 en Catalogne, ou encore les primaires du Parti Socialiste en 2011.
A la différence d’un référendum, la votation citoyenne n’est pas un processus institutionnel décidé par les élus ou le gouvernement. C’est un référendum auto-organisé qui naît et existe par la mobilisation citoyenne.
2014 Votation sur l’indépendance de la Catalogne
2009 La votation citoyenne pour la Poste
2008 La votation sur le droit de vote des étrangers
1991 Une votation à Bouvron (44)
Exemples de votations
1991 – Une votation à Bouvron (44)
Le 10 février 1991, une consultation populaire a eu lieu à Bouvron (Loire-Atlantique) pour choisir le site où devait être implantée une salle omnisports. La consultation, qui était à l’initiative de l’opposition municipale, a mobilisé 38% des habitants de la commune.
2008 – La votation sur le droit de vote des étrangers
En 2008, après deux votations précédentes en 2005 et 2006, une nouvelle consultation populaire a eu lieu sur le droit de vote des étrangers. La question posée était « Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? ».
2009 – La votation citoyenne pour la Poste
Le 3 octobre 2009, la plus grande expérience de votation citoyenne en France a eu lieu sur le statut de la Poste. La question était : « le gouvernement veut changer le statut de la Poste pour la privatiser, êtes vous d’accord avec ce projet ? ». Soutenue par 62 syndicats, associations et partis politiques, cette consultation a mobilisé 2,1 millions de votants.
2014 – Votation sur l’indépendance de la Catalogne
Les référendums sur l’indépendance catalane entre 2009 et 2011 sont nés d’une première consultation dans la commune de Arenys de Munt. Rapidement, des associations se sont mobilisées et une série de votations a eu lieu dans 166 autres municipalités. C’est cette initiative qui a posé les bases de la consultation sur l’indépendance de 2014, lancée par le président de la Generalitat de Catalogne avec le soutien de groupes parlementaires.