• Une votation d’un million de Bretons commence par une commune (ABP)

    SOURCE : Agence Bretagne Presse (ABP) – 18/11/2014

    Une votation c’est quoi ? Ce mot français qui était tombé en désuétude est utilisé en Suisse pour désigner les référendums d’initiative populaire. En Californie, on appelle ces référendums « propositions », ils sont constitutionnels depuis 1911, au niveau des communes, des comtés ou de l’état. En France, rien de tel, l’état, les gouvernements de gauche comme de droite, ont toujours refusé de donner de tels pouvoirs aux citoyens. Les parlementaires n’ont pas l’intention d’abandonner une partie de leur pouvoir, d’autant plus que la branche législative en France est largement dominée par l’exécutif. Il y a eu des faux-semblants, des lois « convolutées », des droits donnés aux élus, mais jamais de référendums d’initiative populaire. Il y a un an, le Parlement a adopté une loi de « référendum d’initiative partagée ». C ‘est un référendum qui peut avoir lieu que s’il est signé par un cinquième des parlementaires et 10% du corps électoral soit 4,5 millions de citoyens ! Une vraie farce….Une autre raison qui fait peur, voire donne des cauchemars aux députés, c’est la fameuse proposition 13 passée en Californie en 1978. Elle interdit à l’Etat d’augmenter les impôts ! Pour préciser, en Suisse comme en Californie, un référendum qui passe devient la loi du pays dès le lendemain et rien, pas même le parlement ne peut la changer sauf un autre référendum !

    L’exemple catalan

    Suite au refus de la Cour constitutionnelle d’Espagne de valider l’organisation d’un référendum par la généralité de Catalogne, les Catalans ont mis en place un référendum, non pas organisé par le gouvernement catalan, mais par les citoyens eux-mêmes. Il a eu lieu le 9 novembre 2014 comme d’ailleurs déjà en 2011 et 2012. Aucune loi en Espagne, comme d’ailleurs en France, n’interdit aux citoyens d’organiser des référendums eux-mêmes, qui, pour les distinguer des référendums officiels peuvent très bien être désignés par le mot « votation ». Les mairies ont parfaitement le droit d’aider ces initiatives en fournissant des locaux et des conseils et même les listes électorales. Voir le site pour la procédure.

    Réunifier et fusionner

    L’association DIBAB (qui veut dire « décider » en breton), lancée à Rennes le 25 octobre a pour but d’organiser sur les cinq départements bretons, et dans un maximum de communes, des votations autour de deux questions :

    Êtes-vous pour la création d’une nouvelle région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les quatre autres départements bretons ?

    Si oui, êtes-vous pour la fusion des conseils départementaux et du conseil régional au sein d’une Assemblée de Bretagne ?

    Vendredi dernier, DIBAB a organisé une réunion publique à Quimper pour expliquer les enjeux et les procédures pour organiser des votations en Bretagne. Une Catalane, Judit Cusido, était venue expliquer son expérience. Catherine Milin, Guillaume le Pape et Naïg le Gars ont présenté DIBAB. La route est longue mais possible. Elle peut se résumer par le proverbe chinois : « un voyage de mille lieues commence par un pas ». Une commune du pays de Retz, Saint-Viaud, a déjà répondu favorablement afin d’aider cette initiative. La première votation aura donc lieu le 30 novembre prochain.

    Philippe ARGOUARCH